Déclinaisons des décisions sanitaires
A l’ attention des présidents des comités départementaux sportifs et de leurs clubs affiliés :
M. le Président,
Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 (en PJ) modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publié au journal officiel le 3 avril.
Vous trouverez en pièce jointe un tableau de synthèse des mesures établi par le ministère des sports.
Les éléments clés à retenir pour ce qui concerne les activités sportives (dispositions de l’article 42 modifié) sont les suivantes :
Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public:
«1° Etablissements de type X: Etablissements sportifs couverts;
«2° Etablissements de type PA: Etablissements de plein air, à l’exception de ceux au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce.
Il s’agit là du principe général, cependant, par dérogation, les établissements sportifs couverts peuvent continuer à accueillir du public pour:
– l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
– les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et, sauf pour leurs activités physiques et sportives, les groupes scolaires et périscolaires constitués des enfants dont l’accueil est autorisé en application des articles 32 et 33 du présent décret ;
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée au sens de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
– les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
– les activités encadrées à destination exclusive des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (liste ci-dessous) ainsi que de ceux relevant des accueils collectifs de mineurs sans hébergement, à l’exception des activités physiques et sportives.
Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités, ainsi que pour:
– les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires relevant des accueils collectifs de mineurs sans hébergement ;
– les activités physiques et sportives des personnes mineures autres que celles mentionnées à l’alinéa précédent ainsi que des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.
En résumé, j’attire donc votre attention sur le fait que dans le respect des principes généraux (respect du couvre feu, de la limitation kilométrique, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique) et sauf décision plus restrictive qui pourrait être prise par le Préfet, les activités sportives organisées dans le cadre d’un établissement sportif peuvent être pratiquées :
– dans les établissements sportifs de plein air (type PA) : pour toute personne mineure et majeure, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.
– dans les établissements sportifs couverts (type X) : pour les publics »prioritaires » (avec dérogation concernant la distance de 10kms et le couvre feu) et les activités suivantes :
sportifs professionnels et de haut niveau, activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle, activité physique adaptée,
formations continues ou entraînements nécessaires au maintien de compétences professionnelles.
Je tenais à vous apporter ces précisions, particulièrement concernant nos jeunes, afin qu’ils puissent continuer à bénéficier des activités sportives nécessaires à leur équilibre physique et moral pendant cette période de mesures renforcées et notamment pendant les congés scolaires.
Avec mes remerciements pour votre action.
Bien cordialement
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Bertrand RIGOLOT |
Nous vous communiquons donc ci-dessous les nouveaux horaires provisoires :
Lundi : 13h30 – 19h00
Vendredi : 13h30 – 18h30
Le secrétariat est joignable aux horaires indiqués ci-dessus au numéro habituel.
Nous vous invitons à privilégier les mails dès que possible, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Bon confinement à tous et portez-vous bien.
